[Actu] Impôt Internet

Publié le par deweysax

Chut

L'Assemblée Nationale étudie un texte de loi comportant un amendement propre à créer une "taxe internet" pour financer les artistes et programmes audiovisuels. Le fournisseur d'accès internet Free dénonce dans un communiqué un projet de loi visant à créer un "impôt internet".

Relatif à la "modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur", ce projet, déjà adopté par le Sénat, doit être discuté ces jours-ci à l’Assemblée Nationale.

euros

Selon ses promoteurs, cette nouvelle taxe est justifiée par l'apparition des "télés internet", et sera répercutée par les fournisseurs d'accès internet (FAI) sur leurs abonnés. Après la redevance et la taxe pour "copie privée", la classe politique - droite et gauche confondues - souhaite donc imposer une troisième et nouvelle "gabelle numérique" aux internautes et aux entreprises afin de financer les artistes. En attendant la prochaine?

source : nova

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Ornye 22/06/2007 15:15

Pas très riche ce photographe... 10...15...Et un billet de 50€ il n'en a pas non plus? Le pauvre...Mouahahah...

jugetisse 16/02/2007 11:55

Sachez que dans la constitution française, il est clairement indiqué que L'Etat se doit de fournir l'information et de communiquer avec son peuple GRATUITEMENTOr, que je sache, les voeux du président, c'est bien à la télé qu'il les présente ? Les moyens publics de publications, c'est bien des chaines TELEVISEES ( FRance téléprout).Donc le moyen GRATUIT dont se prévaut l'état pour remplir sa mission, c'est bien la télé, que je sache ?Donc tout impôt sur ce moyen PUBLIQUE de communication est CONTRAIRE à la constituion française.STOP PAYER LA REDEVANCE : IMPOT ILLEGALLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL !!!Cette démonstration est parfaitement défendable devant la cour européenne. Avis aux amateurs.Quant à l'impôt sur les ordis, c'est à l'état de prouvé que vous regarder la télé avec votre ordi, et nous à vous de prouver que vous ne le faites pas.Et hop, finger in the ...

Deweysax 14/02/2007 16:03

ON VEUT ... DU POGNON ... ON VEUT ... DU POGNON !!!

cocovena 14/02/2007 11:39

yaka étatiser internet... heu !fauquon invente aussi un urssaf de l'open source...y a pas de raison, tous ces gens qui reflechissent gratos et construisent gratos des reseaux, y compris l'open sourceEt o de la matiere (grise ou grisatre des blogs, on produit de l'info non ? gratos, non ? et on nous met des bannieres sur nos blogs, non ? on touhe rien sur ces bannieres, non ? Alors il faudrait qu'on fasse aussi un impot pour remunerer les blogueurs...Non mais !!!