[Actu] Sacré Chirac ...

Publié le par deweysax

Petite dépêche de l'AFP que je ne me lasse pas de lire et relire ...


PARIS, 26 mai 2006 (AFP) - La loi d'amnistie de 2002, dont a bénéficié Guy Drut, avait été sévèrement critiquée par l'opposition et l'UDF qui avaient dénoncé une pratique d'un autre âge, bien que le nombre d'infractions concernées par le texte n'ait jamais été aussi réduit.


Devenue une tradition sous la Vème République, cette loi d'amnistie post-présidentielle avait été approuvée le 10 juillet par l'Assemblée nationale. Seuls les députés UMP, dont Guy Drut, avaient voté en faveur du texte, PS, PCF et UDF se prononçant contre. Présenté en urgence (une seule lecture par assemblée), le projet de loi avait été adopté définitivement le 3 août. Lors de sa discussion par les députés, André Vallini (PS) avait jugé nécessaire d'en "finir avec cette coutume d'inspiration monarchique", tandis que Jean-Christophe Lagarde, pour l'UDF, avait évoqué une règle "dépassée". Tout en défendant l'équilibre du texte, le Garde des sceaux de l'époque, Dominique Perben, s'était lui-même interrogé sur "l'avenir" de cette mesure.

Par rapport à la précédente loi de 1995, le projet présente pourtant un champ d'application plus restreint: une quarantaine d'infractions sont ainsi exclues contre une vingtaine seulement en 1995. Consacré aux mesures individuelles d'amnistie, l'article 10 définit six catégories de personnes pouvant en bénéficier, dont celles "qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique". Une rédaction identique à celle de la loi d'amnistie de 1995, à l'exception du mot "sportif".
C'est cette disposition qui a permis au président Jacques Chirac d'amnistier Guy Drut condamné en octobre 2005 à 15 mois de prison avec sursis pour un emploi fictif dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France. Le rajout du terme "sportif" avait suscité à l'époque une autre polémique concernant elle aussi un champion olympique, David Douillet.

Le Canard enchaîné avait en effet affirmé que l'Elysée avait directement inspiré cette modification du texte pour qu'elle bénéficie à l'ancien judoka, mis en examen en 2000 dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dont il détenait 21% du capital. Le PS avait alors demandé au gouvernement d'apporter un "démenti formel", tandis que l'UMP dénonçait une "basse polémique".

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